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/Revue :
| ANSA - Bulletin
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N° de la revue |
16-006 |
Page(s) |
4 p. |
Ref |
129520 |
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En application de l'article L 225-102 du code de commerce, le rapport annuel de gestion présenté à l'assemblée générale rend compte de l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice et établit la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180, selon certains procédés d'acquisition des actions qui sont limitativement énumérés par le texte
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DOCUMENT DE REFERENCE | ACTIONNARIAT DES SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
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